{"id":32607,"date":"2025-12-12T13:02:31","date_gmt":"2025-12-12T13:02:31","guid":{"rendered":"https:\/\/lapodsfactory.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2025-12-21T15:37:29","modified_gmt":"2025-12-21T15:37:29","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lapodsfactory.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/strong><\/p>

1. <\/strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/p>

1.1.<\/strong> Le pr\u00e9sent document contient les r\u00e8gles applicables \u00e0 l’utilisation du site web LA PODS FACTORY \u2013 BY ABSTRACTVIEW, disponible \u00e0 l’adresse https:\/\/lapodsfactory.com\/ (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Site web \u00bb), qui constituent dans leur ensemble les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du Site web (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb). En acc\u00e9dant au Site web, l’utilisateur concern\u00e9 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l’Utilisateur \u00bb) accepte de respecter et de se conformer aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Veuillez lire attentivement ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales avant d’utiliser le Site web. Si vous ne souhaitez pas \u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site web ; dans certaines circonstances, la non-acceptation expresse des Conditions g\u00e9n\u00e9rales peut rendre la navigation sur le Site impossible. <\/p>

1.2.<\/strong> Le Site est g\u00e9r\u00e9 par LA PODS, NIPC 516.470.370, \u00e0 Esposende (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb).<\/p>

1.3.<\/strong> Les coordonn\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9 sont les suivantes :
E-mail : geral@lapodsfactory.com<\/a> ou
Code postal : 4740-424<\/p>

1.4.<\/strong> La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier tout ou partie du contenu du Site web, \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis.<\/p>

2.<\/strong> Confidentialit\u00e9<\/p>

2.1.<\/strong> Les donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs collect\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 seront trait\u00e9es dans le strict respect et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>

2.2.<\/strong> Nous souhaitons que les utilisateurs connaissent les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de traitement des donn\u00e9es que nous collectons et traitons dans le cadre de la mise \u00e0 disposition du site web. La politique de confidentialit\u00e9 du site web (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab politique de confidentialit\u00e9 \u00bb), qui comprend les r\u00e8gles applicables \u00e0 l’utilisation des cookies et des m\u00e9canismes de stockage et d’acc\u00e8s aux informations, fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialit\u00e9 avant d’utiliser le site Web. <\/p>

3.<\/strong> Utilisation du site Web<\/p>

3.1.<\/strong> L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du site Web et de l’usage qu’il en fait, y compris des informations qui y sont contenues.<\/p>

3.2.<\/strong> Il est express\u00e9ment interdit d’utiliser le site Web \u00e0 des fins illicites ou contraires \u00e0 la loi, ainsi qu’\u00e0 des fins commerciales ou professionnelles.<\/p>

3.3.<\/strong> L’utilisateur ne peut interf\u00e9rer, de quelque mani\u00e8re que ce soit, l\u00e9gale ou ill\u00e9gale, avec le contenu et les informations figurant sur le site web, et s’engage \u00e0 ne pas utiliser de dispositif, logiciel ou routine susceptible d’affecter ou de tenter d’interf\u00e9rer avec la mise \u00e0 disposition et l’acc\u00e8s public et\/ou le bon fonctionnement du site web, sous peine d’\u00eatre civilement et p\u00e9nalement responsable de tels actes.<\/p>

3.4.<\/strong> La mise \u00e0 disposition du site web peut \u00eatre suspendue ou interrompue, temporairement ou d\u00e9finitivement, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cette suspension ou interruption puisse servir de base \u00e0 une quelconque demande d’indemnisation, \u00e0 quelque titre que ce soit, pour tout utilisateur.<\/p>

4.<\/strong> Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droit \u00e0 l’image<\/p>

4.1.<\/strong> Les contenus, y compris, mais sans s’y limiter, les ic\u00f4nes, images, graphiques, textes, photographies et fonctionnalit\u00e9s pr\u00e9sents sur le site web sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou des droits de la personnalit\u00e9. Lesdits contenus soumis aux droits d’auteur, \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 industrielle, aux noms de domaine et\/ou aux droits de la personnalit\u00e9 sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive des entreprises ou des tiers qui ont autoris\u00e9 leur utilisation sur le site. <\/p>

4.2.<\/strong> En acc\u00e9dant au site, l’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas copier, reproduire, alt\u00e9rer, modifier ou divulguer publiquement tout contenu de ce site et \u00e0 ne pas ins\u00e9rer ou mettre en place tout lien vers ce site web sur tout site web d\u00e9tenu, g\u00e9r\u00e9 et\/ou exploit\u00e9 par lui-m\u00eame ou par un tiers, qu’il s’agisse ou non de son employeur, sans l’autorisation expresse pr\u00e9alable de l’Entreprise ou des tiers pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9s par celle-ci, sauf s’il s’agit d’informations personnelles et \u00e0 condition que la copie de ces documents soit conforme \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et conserve toutes les mentions de propri\u00e9t\u00e9 contenues dans le document original.<\/p>

4.3.<\/strong> Le non-respect par l’utilisateur des dispositions du point 4.2 ci-dessus entra\u00eene, sans pr\u00e9judice d’une \u00e9ventuelle responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale, la destruction de toutes les copies, reproductions, transmissions ou autres travaux d\u00e9riv\u00e9s et\/ou \u00e9quivalents r\u00e9alis\u00e9s par l’utilisateur. <\/p>

4.4.<\/strong> Si l’utilisateur a connaissance d’une utilisation abusive du site Web et de son contenu, il s’engage \u00e0 en informer imm\u00e9diatement la soci\u00e9t\u00e9 par l’un des moyens de contact indiqu\u00e9s au point 1.2 ci-dessus. <\/p>

5.<\/strong> Sites Web tiers<\/p>

5.1.<\/strong> Il est possible que le site Web contienne des liens vers des sites Web tiers qui ne sont ni g\u00e9r\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 et qui ont leurs propres conditions g\u00e9n\u00e9rales et politiques de confidentialit\u00e9, distinctes de celles du pr\u00e9sent site Web. Ces liens sont inclus uniquement pour la commodit\u00e9 de l’utilisateur et ne sous-entendent aucune association ou approbation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de ces sites Web et des entit\u00e9s qui les g\u00e8rent, de leur contenu ou de leurs fonctionnalit\u00e9s. <\/p>

5.2.<\/strong> La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux r\u00e9f\u00e9rences faites aux sites Web tiers, \u00e0 leur contenu ou \u00e0 l’activit\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e par ces sites Web, y compris l’activit\u00e9 publicitaire ; la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas non plus responsable des dommages ou pertes r\u00e9sultant, directement ou indirectement, de l’utilisation des sites Web tiers.<\/p>

6.<\/strong> Limitation de responsabilit\u00e9<\/p>

6.1.<\/strong> La Soci\u00e9t\u00e9 veille \u00e0 ce que le Site web r\u00e9ponde au niveau de satisfaction attendu par l’Utilisateur. Il existe toutefois des garanties qui ne peuvent \u00eatre assum\u00e9es, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues ici. <\/p>

6.2.<\/strong> Les informations disponibles sur le site Web sont fournies \u00ab telles quelles \u00bb, sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, quant au contenu du site Web ou \u00e0 l’exactitude ou la fiabilit\u00e9 des informations ou d\u00e9clarations qui y figurent, ou des instructions, conseils et opinions. La Soci\u00e9t\u00e9 mettra tout en \u0153uvre pour inclure des informations pr\u00e9cises et \u00e0 jour, dans la mesure du possible, mais ne donne aucune garantie ni ne fait aucune d\u00e9claration quant \u00e0 leur exactitude ou leur exhaustivit\u00e9. Toutefois, nous soulignons que la Soci\u00e9t\u00e9 n’assume aucune obligation de mettre \u00e0 jour le contenu. Veuillez noter que les informations contenues sur le site web peuvent comporter des inexactitudes, des erreurs typographiques ou \u00eatre devenues obsol\u00e8tes. <\/p>

6.3.<\/strong> En aucun cas, la Soci\u00e9t\u00e9, l’agence prestataire de services ou leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou employ\u00e9s ne seront responsables de toute perte ou dommage direct, indirect ou cons\u00e9cutif r\u00e9sultant, d\u00e9coulant ou li\u00e9 (i) \u00e0 l’utilisation ou \u00e0 la performance du Site, (ii) \u00e0 l’incapacit\u00e9 de l’Utilisateur \u00e0 utiliser le Site (iii) ou \u00e0 la d\u00e9pendance \u00e0 l’\u00e9gard de tout contenu affich\u00e9 sur le Site Web. <\/p>

7.<\/strong> Suggestions et commentaires<\/p>

Si vous souhaitez faire des suggestions ou des commentaires sur le Site Web ou si vous avez des questions que vous souhaitez voir clarifi\u00e9es, veuillez contacter la Soci\u00e9t\u00e9 par l’un des moyens mentionn\u00e9s au point 1.2 ci-dessus. <\/p>

8.<\/strong> Invalidit\u00e9<\/p>

La nullit\u00e9 partielle de l’une des conditions g\u00e9n\u00e9rales n’affectera pas les autres, qui resteront valables et pleinement en vigueur ; la partie affect\u00e9e par la nullit\u00e9 sera r\u00e9gie par les r\u00e8gles suppl\u00e9tives applicables, en recourant, si n\u00e9cessaire, aux r\u00e8gles d’int\u00e9gration des actes juridiques.<\/p>

9.<\/strong> Modifications des Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>

9.1.<\/strong> La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d’apporter \u00e0 tout moment des modifications ou des changements aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales, les modifications pertinentes \u00e9tant d\u00fbment notifi\u00e9es \u00e0 l’Utilisateur via le Site web, au moyen d’avis sp\u00e9cifiques publi\u00e9s sur le Site et apr\u00e8s avoir demand\u00e9 le consentement de l’Utilisateur \u00e0 ces modifications. L’Utilisateur doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement les Conditions g\u00e9n\u00e9rales. <\/p>

9.2.<\/strong> Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions g\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es, il doit cesser d’utiliser le Site web.<\/p>

9.3.<\/strong> En cas de conflit entre les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et celles qui seront publi\u00e9es ult\u00e9rieurement \u00e0 la suite de modifications, ces derni\u00e8res pr\u00e9vaudront sur les premi\u00e8res.<\/p>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: <\/strong>mai 2018<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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