Conditions générales d’utilisation
1. Conditions générales d’utilisation
1.1. Le présent document contient les règles applicables à l’utilisation du site web LA PODS FACTORY – BY ABSTRACTVIEW, disponible à l’adresse https://lapodsfactory.com/ (ci-après dénommé « Site web »), qui constituent dans leur ensemble les Conditions générales d’utilisation du Site web (ci-après dénommées « Conditions générales »). En accédant au Site web, l’utilisateur concerné (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») accepte de respecter et de se conformer aux présentes Conditions générales. Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant d’utiliser le Site web. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions générales, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site web ; dans certaines circonstances, la non-acceptation expresse des Conditions générales peut rendre la navigation sur le Site impossible.
1.2. Le Site est géré par LA PODS, NIPC 516.470.370, à Esposende (ci-après dénommée « Société »).
1.3. Les coordonnées de la Société sont les suivantes :
E-mail : geral@lapodsfactory.com ou
Code postal : 4740-424
1.4. La Société se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu du Site web, à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis.
2. Confidentialité
2.1. Les données personnelles des Utilisateurs collectées par la Société seront traitées dans le strict respect et conformément à la législation applicable.
2.2. Nous souhaitons que les utilisateurs connaissent les règles générales en matière de confidentialité et de traitement des données que nous collectons et traitons dans le cadre de la mise à disposition du site web. La politique de confidentialité du site web (ci-après dénommée « politique de confidentialité »), qui comprend les règles applicables à l’utilisation des cookies et des mécanismes de stockage et d’accès aux informations, fait partie intégrante des présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité avant d’utiliser le site Web.
3. Utilisation du site Web
3.1. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du site Web et de l’usage qu’il en fait, y compris des informations qui y sont contenues.
3.2. Il est expressément interdit d’utiliser le site Web à des fins illicites ou contraires à la loi, ainsi qu’à des fins commerciales ou professionnelles.
3.3. L’utilisateur ne peut interférer, de quelque manière que ce soit, légale ou illégale, avec le contenu et les informations figurant sur le site web, et s’engage à ne pas utiliser de dispositif, logiciel ou routine susceptible d’affecter ou de tenter d’interférer avec la mise à disposition et l’accès public et/ou le bon fonctionnement du site web, sous peine d’être civilement et pénalement responsable de tels actes.
3.4. La mise à disposition du site web peut être suspendue ou interrompue, temporairement ou définitivement, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cette suspension ou interruption puisse servir de base à une quelconque demande d’indemnisation, à quelque titre que ce soit, pour tout utilisateur.
4. Propriété intellectuelle et droit à l’image
4.1. Les contenus, y compris, mais sans s’y limiter, les icônes, images, graphiques, textes, photographies et fonctionnalités présents sur le site web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de la personnalité. Lesdits contenus soumis aux droits d’auteur, à la propriété industrielle, aux noms de domaine et/ou aux droits de la personnalité sont la propriété exclusive des entreprises ou des tiers qui ont autorisé leur utilisation sur le site.
4.2. En accédant au site, l’utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier ou divulguer publiquement tout contenu de ce site et à ne pas insérer ou mettre en place tout lien vers ce site web sur tout site web détenu, géré et/ou exploité par lui-même ou par un tiers, qu’il s’agisse ou non de son employeur, sans l’autorisation expresse préalable de l’Entreprise ou des tiers préalablement désignés par celle-ci, sauf s’il s’agit d’informations personnelles et à condition que la copie de ces documents soit conforme à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et conserve toutes les mentions de propriété contenues dans le document original.
4.3. Le non-respect par l’utilisateur des dispositions du point 4.2 ci-dessus entraîne, sans préjudice d’une éventuelle responsabilité civile et pénale, la destruction de toutes les copies, reproductions, transmissions ou autres travaux dérivés et/ou équivalents réalisés par l’utilisateur.
4.4. Si l’utilisateur a connaissance d’une utilisation abusive du site Web et de son contenu, il s’engage à en informer immédiatement la société par l’un des moyens de contact indiqués au point 1.2 ci-dessus.
5. Sites Web tiers
5.1. Il est possible que le site Web contienne des liens vers des sites Web tiers qui ne sont ni gérés ni contrôlés par la société et qui ont leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité, distinctes de celles du présent site Web. Ces liens sont inclus uniquement pour la commodité de l’utilisateur et ne sous-entendent aucune association ou approbation de la société à l’égard de ces sites Web et des entités qui les gèrent, de leur contenu ou de leurs fonctionnalités.
5.2. La Société décline toute responsabilité quant aux références faites aux sites Web tiers, à leur contenu ou à l’activité développée par ces sites Web, y compris l’activité publicitaire ; la Société ne sera pas non plus responsable des dommages ou pertes résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation des sites Web tiers.
6. Limitation de responsabilité
6.1. La Société veille à ce que le Site web réponde au niveau de satisfaction attendu par l’Utilisateur. Il existe toutefois des garanties qui ne peuvent être assumées, conformément aux dispositions prévues ici.
6.2. Les informations disponibles sur le site Web sont fournies « telles quelles », sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, quant au contenu du site Web ou à l’exactitude ou la fiabilité des informations ou déclarations qui y figurent, ou des instructions, conseils et opinions. La Société mettra tout en œuvre pour inclure des informations précises et à jour, dans la mesure du possible, mais ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Toutefois, nous soulignons que la Société n’assume aucune obligation de mettre à jour le contenu. Veuillez noter que les informations contenues sur le site web peuvent comporter des inexactitudes, des erreurs typographiques ou être devenues obsolètes.
6.3. En aucun cas, la Société, l’agence prestataire de services ou leurs représentants légaux ou employés ne seront responsables de toute perte ou dommage direct, indirect ou consécutif résultant, découlant ou lié (i) à l’utilisation ou à la performance du Site, (ii) à l’incapacité de l’Utilisateur à utiliser le Site (iii) ou à la dépendance à l’égard de tout contenu affiché sur le Site Web.
7. Suggestions et commentaires
Si vous souhaitez faire des suggestions ou des commentaires sur le Site Web ou si vous avez des questions que vous souhaitez voir clarifiées, veuillez contacter la Société par l’un des moyens mentionnés au point 1.2 ci-dessus.
8. Invalidité
La nullité partielle de l’une des conditions générales n’affectera pas les autres, qui resteront valables et pleinement en vigueur ; la partie affectée par la nullité sera régie par les règles supplétives applicables, en recourant, si nécessaire, aux règles d’intégration des actes juridiques.
9. Modifications des Conditions générales
9.1. La Société se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications ou des changements aux Conditions générales, les modifications pertinentes étant dûment notifiées à l’Utilisateur via le Site web, au moyen d’avis spécifiques publiés sur le Site et après avoir demandé le consentement de l’Utilisateur à ces modifications. L’Utilisateur doit consulter régulièrement les Conditions générales.
9.2. Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions générales modifiées, il doit cesser d’utiliser le Site web.
9.3. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et celles qui seront publiées ultérieurement à la suite de modifications, ces dernières prévaudront sur les premières.
Dernière mise à jour: mai 2018